Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 19 du 23 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0700023V

Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 2006 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2006, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations », dit « BULAC », est approuvé.

La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

EXTRAIT DE L'AVENANT N° 1

Article 3

Siège

Le siège du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (GIP BULAC) est transféré au 60, rue de Wattignies, 75012 Paris.